Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Ludovic Joiris/Huilerie de l'Orme Creux dont le siège social est situé au 24 rue de l’Orme Creux, 91410 Corbreuse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro SIRET 90850286700017 ci-après dénommée Huilerie de l’Orme Creux et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après « le Client ».
"Huilerie de l'Orme Creux" est une marque déposée de l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L JOIRIS).
Membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale, acceptant le règlement des sommes dûes par chèque libellé à son nom.
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’Huilerie de l’Orme Creux et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.h-o-c.fr. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’Huilerie de l’Orme Creux. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par l’Huilerie de l’Orme Creux. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais les emballages peuvent présenter des variantes.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L’Huilerie de l’Orme Creux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors transport.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.h-o-c.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées y compris un numéro de téléphone
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
L’Huilerie de l’Orme Creux se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
L’Huilerie de l’Orme Creux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
L’Huilerie de l’Orme Creux s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire (via Paypal, sans nécessité de compte)
- Par virement bancaire
- Par chèque bancaire*
- Par Paypal
- En espèces en cas d’enlèvement sur place
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de l’Huilerie de l'Orme Creux.
Il est à envoyer à Huilerie de l'Orme Creux, 24 rue de l’Orme Creux, 91410 Corbreuse. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque,l’Huilerie de l’Orme Creux se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai de 4 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement.
L’Huilerie de l’Orme Creux s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Huilerie de l'Orme Creux, 24 rue de l’Orme Creux, 91410 Corbreuse Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à l’Huilerie de l’Orme Creux, suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de l’article à l’Huilerie de l’Orme Creux pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le Client sera remboursé intégralement de l’article (hors frais de port) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la réception de l’article en retour.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.